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🏛️ Décentralisation version Lecornu : nouvel acte ou énième promesse ?

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Un “Acte IV” annoncé
Le 23 septembre, le ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, Sébastien Lecornu, a esquissé devant les préfets les grandes lignes d’un futur « Acte IV » de la décentralisation. Il promet un transfert de compétences “adapté aux territoires”, une meilleure association des élus locaux aux décisions budgétaires et une simplification des relations entre l’État et les collectivités.

Une annonce qui tombe dans un climat de forte tension entre l’exécutif et les élus locaux : hausse des dépenses contraintes, dotations insuffisantes, et surtout un sentiment d’être tenus à l’écart des grandes orientations budgétaires du gouvernement Bayrou.

Un contexte explosif

Depuis la suppression annoncée de deux jours fériés et les coupes budgétaires prévues par le plan Bayrou, les maires et présidents de départements ont multiplié les alertes : impossibilité de financer les services publics de proximité, crise des SDIS face aux incendies, effondrement des budgets d’entretien scolaire.

L’Association des maires de France (AMF), dirigée par David Lisnard, a même évoqué une “quasi-rupture de confiance” avec l’État.

La Cour des comptes a publié un rapport sévère sur les grands ports maritimes et les finances locales, soulignant la nécessité d’une gouvernance plus claire.

Les limites d’un discours déjà entendu
Les annonces de Lecornu rappellent les précédents « actes » de la décentralisation (1982-2003-2010). À chaque fois, la promesse d’un meilleur partage des compétences entre État et collectivités s’est heurtée :

à la centralisation budgétaire, qui reste la marque de fabrique française ;

au manque de moyens réels transférés avec les compétences ;

à la complexité institutionnelle (intercommunalités, métropoles, régions) qui éloigne le citoyen du décideur.

Un risque de simple opération politique
Dans le contexte de la chute imminente du gouvernement Bayrou, beaucoup d’élus y voient une manœuvre de diversion plutôt qu’un véritable projet structuré.

Sans autonomie fiscale renforcée, sans refonte du lien entre communes et intercommunalités, sans réforme du financement des collectivités, cet “Acte IV” pourrait bien rejoindre la longue liste des promesses inachevées.

Une alternative existe
Plusieurs think tanks et associations citoyennes plaident pour une approche plus radicale :

Élection directe des présidents d’intercommunalité.

Garantie constitutionnelle d’une autonomie financière des communes.

Expérimentations locales élargies (budgets participatifs obligatoires, conventions citoyennes communales).

Une refondation qui irait bien plus loin que les ajustements technocratiques évoqués par Lecornu.

Résumé critique :
Lecornu promet un « Acte IV » de la décentralisation, mais l’histoire récente invite à la prudence. Tant que l’État refuse de lâcher le contrôle budgétaire, les collectivités resteront dépendantes, affaiblies et frustrées. Le véritable enjeu n’est pas de multiplier les actes, mais de rendre enfin aux territoires les moyens de leur autonomie.

🌍 English version of the article

Decentralization, Act IV: Reform or Empty Promise?

On September 23, Interior and Decentralization Minister Sébastien Lecornu announced plans for a new “Act IV of Decentralization.” He promised competence transfers “adapted to territories,” more involvement of local elected officials in budgetary decisions, and simplified relations with the State.

Yet French history is full of similar promises. Previous decentralization waves (1982, 2003, 2010) often left municipalities and regions frustrated: responsibilities without sufficient means, fiscal dependence on Paris, and an increasingly complex institutional maze.

The context is tense: mayors warn they cannot finance schools, fire services, or local health networks. The Court of Auditors has just published a damning report on local governance and budgets.

Without stronger fiscal autonomy, clearer intercommunal governance, and genuine power-sharing, this “Act IV” risks being little more than a political distraction amid Bayrou’s looming fall.